JORF n°12 du 14 janvier 2006

Article 1

Article 1

Il est institué, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :
- les droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;
- les redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri).


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Version 1

Il est institué, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :

- les droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;

- les redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri).