Il est institué, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), auprès de la délégation territoriale de Pau de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :

• les droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;
• les redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri).