Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2006, Mme Françoise Travaillot, magistrat, est nommée sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
Arrêté du 4 janvier 2006
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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2006, Mme Françoise Travaillot, magistrat, est nommée sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.