Article 2
Sont nommés membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale, pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du 28 juillet 2003 et du 28 juin 2004 susvisés :
1 version
Sont nommés membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale, pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du 28 juillet 2003 et du 28 juin 2004 susvisés :
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Sont nommés membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale, pour la durée restant à courir du mandat des membres nommés par arrêtés du 28 juillet 2003 et du 28 juin 2004 susvisés :