JORF n°14 du 17 janvier 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 janvier 2006, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) est fixé à dix-sept mille sept cents euros (17 700 ).


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Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 janvier 2006, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) est fixé à dix-sept mille sept cents euros (17 700 ).