Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 janvier 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2005, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion-Mayotte est majoré de la somme de 6 074,19 EUR (décision modificative n° 2).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2005, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion-Mayotte est majoré de la somme de 6 074,19 EUR (décision modificative n° 2).

Historique des versions

Source : Légifrance