Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 janvier 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2005 :
M. Parmentelat (Claude), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie), est nommé chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (Territoire de Belfort) à compter du 1er décembre 2004.
M. Delmas (Pierre), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze), est nommé chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Limoges (Haute-Vienne), à compter du 1er décembre 2004.
M. Deruche (Christophe), inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris (service informatique), est nommé chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), à compter du 1er décembre 2004.
M. Lavoignat (Eric), inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin), est nommé chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (Meuse) à compter du 1er décembre 2004.
M. Lucas (Michel), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Angoulême (Charente), est nommé chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme), à compter du 1er décembre 2004.
M. Tibilan (David), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est nommé chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique), à compter du 31 décembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2005 :
M. Parmentelat (Claude), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie), est nommé chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (Territoire de Belfort) à compter du 1er décembre 2004.
M. Delmas (Pierre), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze), est nommé chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Limoges (Haute-Vienne), à compter du 1er décembre 2004.
M. Deruche (Christophe), inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris (service informatique), est nommé chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), à compter du 1er décembre 2004.
M. Lavoignat (Eric), inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin), est nommé chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (Meuse) à compter du 1er décembre 2004.
M. Lucas (Michel), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Angoulême (Charente), est nommé chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme), à compter du 1er décembre 2004.
M. Tibilan (David), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est nommé chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique), à compter du 31 décembre 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance