JORF n°10 du 13 janvier 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2005, M. Lascabes (Patrick, Jean, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Roquemaure (Gard), en remplacement de Mme Cabane (Katy, Marcelline), épouse Plume, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2005, M. Lascabes (Patrick, Jean, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Roquemaure (Gard), en remplacement de Mme Cabane (Katy, Marcelline), épouse Plume, démissionnaire.