Arrêté du 4 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale est fixé par pays et par groupe, à la date d'entrée en vigueur du décret du 4 janvier 2002 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2002

Le montant annuel de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale est fixé par pays et par groupe, à la date d'entrée en vigueur du décret du 4 janvier 2002 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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