Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 janvier 2002

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 janvier 2002, M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres) à compter du 24 octobre 2001 pour une période de trois ans.

Historique des versions

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 janvier 2002, M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres) à compter du 24 octobre 2001 pour une période de trois ans.