JORF n°12 du 15 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est fixée au 8 avril 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 25 février 2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est fixée au 8 avril 2002.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 25 février 2002.