Arrêté du 4 janvier 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.

Historique des versions

Source : Légifrance