Arrêté du 4 janvier 2002

Article 2

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Article 2

L'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Règles sur les langues aux épreuves du baccalauréat) est complété comme suit :
« Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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