JORF n°12 du 15 janvier 2002

Article 2

Article 2

L'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est complété comme suit :
« Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive. »


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Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est complété comme suit :

« Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive. »