JORF n°11 du 13 janvier 2001

Art. 6. - Les stages sont organisés par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui en contrôle l'exécution.

Dans les services, ces stages se déroulent localement sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné.


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Version 1

Art. 6. - Les stages sont organisés par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui en contrôle l'exécution.

Dans les services, ces stages se déroulent localement sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné.