Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 janvier 2001 et pour compter du 11 janvier 2001, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 19/01/20 1 page 1003
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