JORF n°20 du 24 janvier 2001

Art. 6. - L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.