Arrêté du 4 janvier 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé "médiathèque de l'architecture et du patrimoine".

Ce service est rattaché au sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 janvier 2000

Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé "médiathèque de l'architecture et du patrimoine".

Ce service est rattaché au sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2000

Source : Légifrance