JORF n°9 du 12 janvier 2000

Article 1

Article 1

Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé "médiathèque de l'architecture et du patrimoine".

Ce service est rattaché au sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire.


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Version 1

Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé "médiathèque de l'architecture et du patrimoine".

Ce service est rattaché au sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire.