Art. 1er. - Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».
Ce service est rattaché au sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire.
Arrêté du 4 janvier 2000
Art. 1er. - Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».
Ce service est rattaché au sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire.
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Art. 1er. - Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».
Ce service est rattaché au sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire.
Source : Légifrance