Art. 1er. - Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs ».
Ce service est rattaché au directeur de l'architecture et du patrimoine.
Arrêté du 4 janvier 2000
Art. 1er. - Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs ».
Ce service est rattaché au directeur de l'architecture et du patrimoine.
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Art. 1er. - Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs ».
Ce service est rattaché au directeur de l'architecture et du patrimoine.
Source : Légifrance