En vigueur depuis le 13 janvier 2000 · Dernière version le 2 janvier 2021
Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Arrêté du 4 janvier 2000
Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 janvier 2000 · Dernière version le 2 janvier 2021
Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021
Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du jeudi 13 janvier 2000 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance