Arrêté du 4 janvier 2000

Article 3

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Article 3

Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2000 · Dernière version le 2 janvier 2021

Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

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En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

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