Article 3
Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
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JORF n°9 du 12 janvier 2000
Article 3
Historique des versions
Version 3
Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010
Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 13 janvier 2000
Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.