En vigueur depuis le 13 janvier 2000
Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé : "laboratoire de recherche des monuments historiques".
Ce service est rattaché au sous-directeur des monuments historiques.
Arrêté du 4 janvier 2000
Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé : "laboratoire de recherche des monuments historiques".
Ce service est rattaché au sous-directeur des monuments historiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 janvier 2000
Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé : "laboratoire de recherche des monuments historiques".
Ce service est rattaché au sous-directeur des monuments historiques.
En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2000
Source : Légifrance