Arrêté du 4 janvier 2000

Article 1

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Article 1

Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé : "laboratoire de recherche des monuments historiques".

Ce service est rattaché au sous-directeur des monuments historiques.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2000

Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé : "laboratoire de recherche des monuments historiques".

Ce service est rattaché au sous-directeur des monuments historiques.

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