JORF n°9 du 12 janvier 2000

Art. 1er. - Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé : « laboratoire de recherche des monuments historiques ».

Ce service est rattaché au sous-directeur des monuments historiques.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé : « laboratoire de recherche des monuments historiques ».

Ce service est rattaché au sous-directeur des monuments historiques.