Art. 1er. - La société KIS, sise 2110, avenue du Général-de-Gaulle, 38130 Echirolles, est agréée pour les systèmes figurant sur la liste ci-annexée afin de produire des photographies d'identité.
Arrêté du 4 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - La société KIS, sise 2110, avenue du Général-de-Gaulle, 38130 Echirolles, est agréée pour les systèmes figurant sur la liste ci-annexée afin de produire des photographies d'identité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance