Arrêté du 4 janvier 2000

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1997 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 9 du 12/01/20 0 page 507

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1997 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 9 du 12/01/20 0 page 507

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