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Arrêté du 4 janvier 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2000 :

La démission de M. Donnez (Marc, André, Gérard), huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée ;

La société civile professionnelle Marc Donnez, Jean-Christophe Jailloux, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Donnez (Marc, André, Gérard) ;

M. Donnez (Marc, André, Gérard) et M. Jailloux (Jean-Christophe, Vincent, Guillaume) sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2000 :

La démission de M. Donnez (Marc, André, Gérard), huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée ;

La société civile professionnelle Marc Donnez, Jean-Christophe Jailloux, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Donnez (Marc, André, Gérard) ;

M. Donnez (Marc, André, Gérard) et M. Jailloux (Jean-Christophe, Vincent, Guillaume) sont nommés huissiers de justice associés.

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