Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2000, M. Plouchart (Gérard, Pierre), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction de l'espace rural et de la forêt, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2000.
Arrêté du 4 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2000, M. Plouchart (Gérard, Pierre), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction de l'espace rural et de la forêt, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance