JORF n°21 du 26 janvier 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marbach (Jean), agent contractuel, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er mars 1999.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marbach (Jean), agent contractuel, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er mars 1999.