(1) Le texte de cet accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau de la viticulture, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de Charente et Charente-Maritime ;

- au siège du Bureau national interprofessionnel du cognac, 23, allée du Champ-de-Mars, BP 18, 16101 Cognac Cedex.