Arrêté du 4 janvier 1999

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1999

Créé le 14 janvier 1999 · Périmé le 31 décembre 1999

Art. 2.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du jeudi 14 janvier 1999 au jeudi 30 décembre 1999

Source : Légifrance