Arrêté du 4 janvier 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le laboratoire agréé pour le diagnostic de la rage sur les animaux non suspects d'avoir été à l'origine de contamination humaine est le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy (CNEVA Nancy).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le laboratoire agréé pour le diagnostic de la rage sur les animaux non suspects d'avoir été à l'origine de contamination humaine est le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy (CNEVA Nancy).

Historique des versions

Source : Légifrance