Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1996 est fixé comme suit:
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fixant le programme philatélique de l'année 1996
Le ministre des technologies de l'information et de la poste,
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 fixant le programme philatélique de l'année 1995 (complément) et de l'année 1996 (première partie),
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête:
Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1996 est fixé comme suit:
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Timbres-poste avec surtaxe
Journée du timbre le timbre dans le timbre La Semeuse.1 version
Timbres-poste sans surtaxe
Série artistique:1 version
Art. 2. - Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 août 1995.
FRANCOIS FILLON