JORF n°30 du 4 février 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 janvier 1995, M. Gassin (René), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Aix-Marseille-III, est admis,
par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 1995.
M. Gassin sera maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 janvier 1995, M. Gassin (René), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Aix-Marseille-III, est admis,

par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 1995.

M. Gassin sera maintenu en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.