JORF n°10 du 12 janvier 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 janvier 1995, M.
Chenot (Michel), attaché d'administration centrale, est radié des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à compter du 1er janvier 1991.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 janvier 1995, M.

Chenot (Michel), attaché d'administration centrale, est radié des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à compter du 1er janvier 1991.