Arrêté du 4 janvier 1994

Art. 6. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1993 a été arrêté à la somme de 33,59 milliards de francs répartis comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 13/01/94 Page 709 a 710
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