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Arrêté du 4 janvier 1994

Le ministre de l'économie,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu l'article 58 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 ;

Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Créé le 13 janvier 1994

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15,331 milliards de francs répartis comme suit :
10,632 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 105,44 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1993 ;
4,699 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 123,43 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1993.

Créé le 13 janvier 1994

Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de la Banque nationale de Paris, est arrêté à 20 052 485 titres, soit un montant nominal de 2 005 248 500 F.

Créé le 13 janvier 1994

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 16 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997.

Créé le 13 janvier 1994

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997.

Créé le 13 janvier 1994

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15,166 milliards de francs répartis comme suit :
6,513 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 100,09 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1993 ;
8,653 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 101,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1993.

Créé le 11 mai 1994

Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 1 milliard de francs de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 Avril 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,61 p. 100.

Créé le 13 janvier 1994

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1993 a été arrêté à la somme de 33,59 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 4 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 007.
Date de règlement : 7 octobre 1993.
Date d'échéance : 6 janvier 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,72.
Date de l'adjudication : 4 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 14 octobre 1993.
Date d'échéance : 15 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,01.
Date de l'adjudication : 11 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 755.
Date de règlement : 14 octobre 1993.
Date d'échéance : 13 janvier 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,87.
Date de l'adjudication : 11 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 448.
Date de règlement : 21 octobre 1993.
Date d'échéance : 21 avril 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,62.
Date de l'adjudication : 18 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 004.
Date de règlement : 21 octobre 1993.
Date d'échéance : 20 janvier 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,59.
Date de l'adjudication : 18 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 3 005.
Date de règlement : 28 octobre 1993.
Date d'échéance : 15 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,89.
Date de l'adjudication : 25 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 235.
Date de règlement : 28 octobre 1993.
Date d'échéance : 27 janvier 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,29.
Date de l'adjudication : 25 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 136.
Date de règlement : 4 novembre 1993.
Date d'échéance : 19 mai 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,90.

Créé le 13 janvier 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

S. LEMOYNE DE FORGES.

En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 1994

Arrêté du 4 janvier 1994
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