JORF n°33 du 9 février 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 janvier 1994, M. Baudet (Guillaume), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 25 avril 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 janvier 1994, M. Baudet (Guillaume), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 25 avril 1994.