Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 86 du 28 juillet 1993 à la convention collective de travail du 12 mai 1959 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des mots: << reproduite en annexe >> figurant au deuxième alinéa de l'article 24 de la convention, tel que cet article a été complété par l'article 5 de l'avenant.
1 version