JORF n°21 du 26 janvier 1994

Art. 1er. - Dans le département de la Côte-d'Or, dont le siège de la direction départementale est fixé 27, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 26/01/94 Page 1354
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le département de la Côte-d'Or, dont le siège de la direction départementale est fixé 27, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 26/01/94 Page 1354

......................................................