Art. 2. - L'arrêté du 18 avril 1986 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du territoire de Belfort est abrogé.
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JORF n°21 du 26 janvier 1994
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Art. 2. - L'arrêté du 18 avril 1986 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du territoire de Belfort est abrogé.