Arrêté du 4 janvier 1994

Article 5

Abrogé11 mars 1998

Créé le 29 janvier 1994

La diffusion sera exclusivement limitée aux élevages de production et de multiplication implantés dans les zones en prophylaxie médicale des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 mars 1998

En vigueur du samedi 29 janvier 1994 au mardi 10 mars 1998

La diffusion sera exclusivement limitée aux élevages de production et de multiplication implantés dans les zones en prophylaxie médicale des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.