Arrêté du 4 janvier 1994

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La diffusion sera exclusivement limitée aux élevages de production et de multiplication implantés dans les zones en prophylaxie médicale des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 mars 1998

Créé le 29 janvier 1994 · Abrogé le 11 mars 1998

La diffusion sera exclusivement limitée aux élevages de production et de multiplication implantés dans les zones en prophylaxie médicale des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 mars 1998

En vigueur du samedi 29 janvier 1994 au mardi 10 mars 1998

Source : Légifrance