Abrogé11 mars 1998
Créé le 29 janvier 1994
Le centre de collecte de semence porcine délivrera pour chaque dose de semence diffusée un document informant l'acheteur du statut vaccinal du centre et engageant sa responsabilité.
Arrêté du 4 janvier 1994
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 11 mars 1998
En vigueur du samedi 29 janvier 1994 au mardi 10 mars 1998
Le centre de collecte de semence porcine délivrera pour chaque dose de semence diffusée un document informant l'acheteur du statut vaccinal du centre et engageant sa responsabilité.