Créé le 29 janvier 1994 · Abrogé le 11 mars 1998
Le centre de collecte de semence porcine délivrera pour chaque dose de semence diffusée un document informant l'acheteur du statut vaccinal du centre et engageant sa responsabilité.
Arrêté du 4 janvier 1994
Le centre de collecte de semence porcine délivrera pour chaque dose de semence diffusée un document informant l'acheteur du statut vaccinal du centre et engageant sa responsabilité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 janvier 1994 · Abrogé le 11 mars 1998
Le centre de collecte de semence porcine délivrera pour chaque dose de semence diffusée un document informant l'acheteur du statut vaccinal du centre et engageant sa responsabilité.
Abrogé depuis le mercredi 11 mars 1998
En vigueur du samedi 29 janvier 1994 au mardi 10 mars 1998
Source : Légifrance