Abrogé11 mars 1998
Créé le 29 janvier 1994 · Abrogé le 11 mars 1998
L'ensemble des actes relatifs à la mise en oeuvre de la vaccination et la surveillance sanitaire doit être effectué par le vétérinaire sanitaire du centre.
Arrêté du 4 janvier 1994
L'ensemble des actes relatifs à la mise en oeuvre de la vaccination et la surveillance sanitaire doit être effectué par le vétérinaire sanitaire du centre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 janvier 1994 · Abrogé le 11 mars 1998
L'ensemble des actes relatifs à la mise en oeuvre de la vaccination et la surveillance sanitaire doit être effectué par le vétérinaire sanitaire du centre.
Abrogé depuis le mercredi 11 mars 1998
En vigueur du samedi 29 janvier 1994 au mardi 10 mars 1998
Source : Légifrance