Arrêté du 4 janvier 1994

Article 3

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Article 3

L'ensemble des actes relatifs à la mise en oeuvre de la vaccination et la surveillance sanitaire doit être effectué par le vétérinaire sanitaire du centre.

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Abrogé11 mars 1998

Créé le 29 janvier 1994 · Abrogé le 11 mars 1998

L'ensemble des actes relatifs à la mise en oeuvre de la vaccination et la surveillance sanitaire doit être effectué par le vétérinaire sanitaire du centre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 mars 1998

En vigueur du samedi 29 janvier 1994 au mardi 10 mars 1998

Source : Légifrance