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Arrêté du 4 janvier 1994

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Abrogé11 mars 1998
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Abrogé11 mars 1998

Créé le 8 mars 1995 · Abrogé le 11 mars 1998

Cobiporc, Le Val, 35590 Saint-Gilles.

Cobiporc, La Davière, 35150 Janzé.

Cobiporc, Kérivoal, 29400 Landivisiau.

Cobiporc, Le Rhun, 22580 Plouha.

Abrogé depuis le mercredi 11 mars 1998

En vigueur du mercredi 8 mars 1995 au mardi 10 mars 1998

Annexes
Annexe