Section précédente

Section suivante

Arrêté du 4 janvier 1994

Annexes

Abrogé11 mars 1998
Abrogé11 mars 1998

Créé le 8 mars 1995

Cobiporc, Le Val, 35590 Saint-Gilles.
Cobiporc, La Davière, 35150 Janzé.
Cobiporc, Kérivoal, 29400 Landivisiau.
Cobiporc, Le Rhun, 22580 Plouha.

Abrogé depuis le mercredi 11 mars 1998

En vigueur du mercredi 8 mars 1995 au mardi 10 mars 1998

Annexes
Article Annexe