Art. 1er. - Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret no 79-142 du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 16 décembre 1993:
- le lycée français Jean-Giono de Turin;
- le lycée français de Singapour;
- le collège français Marcel-Pagnol d'Assomption.