Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
- Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières.
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique