En vigueur depuis le 10 janvier 1991
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 183,89 F par obligation.
Arrêté du 4 janvier 1991
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 183,89 F par obligation.
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En vigueur depuis le 10 janvier 1991
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 183,89 F par obligation.
cite
En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1991-01-04 art. 1