En vigueur depuis le 23 janvier 1991
L'arrêté du 28 juillet 1980 est abrogé.
Arrêté du 4 janvier 1991
L'arrêté du 28 juillet 1980 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 janvier 1991
L'arrêté du 28 juillet 1980 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1980-07-28