JORF n°4 du 5 janvier 1990

Art. 1er. - La fabrication, l'importation, la mise sur le marché, la distribution à titre gratuit ou onéreux des produits contenant comme ingrédient unique ou majoritaire du L. tryptophane sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces mesures ne concernent ni les aliments destinés à une alimentation particulière conformes à la réglementation en vigueur, ni les médicaments.


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Version 1

Art. 1er. - La fabrication, l'importation, la mise sur le marché, la distribution à titre gratuit ou onéreux des produits contenant comme ingrédient unique ou majoritaire du L. tryptophane sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ces mesures ne concernent ni les aliments destinés à une alimentation particulière conformes à la réglementation en vigueur, ni les médicaments.