Art. 2. - Il sera procédé au retrait des produits en tous lieux où ils se trouvent.
1 version
JORF n°4 du 5 janvier 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Il sera procédé au retrait des produits en tous lieux où ils se trouvent.
Art. 2. - Il sera procédé au retrait des produits en tous lieux où ils se trouvent.
1 version
Art. 2. - Il sera procédé au retrait des produits en tous lieux où ils se trouvent.