JORF n°13 du 16 janvier 1990

Art. 8. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 8. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.